Permis de construire n° 0292791700005 à Taulé pour 162 m² de locaux, Kerozal Saint Yves
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 juillet 2017
Dossier PC n° 0292791700005
Demandeur
ASSOCIATION LES GENETS D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taulé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292791700005 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2017, pour un projet situé Kerozal Saint Yves. La demande émane de ASSOCIATION LES GENETS D OR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A872. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taulé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 162 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 56 m² | 162 m² |
| Total | 106 m² | 162 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 56 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 106 m² | 162 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 56 m² | 162 m² |
| Total locaux | 106 m² | 162 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 56 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES GENETS D OR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777571761
- SIRET
- 77757176100389
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT MARTIN DES CHAMPS (29600)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES GENETS D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292791700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |