Déclaration préalable Locaux N° 0292791700022

Déclaration préalable n° 0292791700022 à Taulé pour 20 m² de locaux, Castrellen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier DP n° 0292791700022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292791700022 a été accordée le 15 mai 2017 à Taulé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Castrellen.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taulé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2017

Localisation du projet à Taulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 176 m²
Total 156 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 176 m²
dont Bureaux 156 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 176 m²
Total locaux 156 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAULE (29670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292791700022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Castrellen, à Taulé (29670).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292791700022, déposé en mairie de Taulé.

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