Permis de construire n° 0292791600015 à Taulé pour 403 m² de locaux, Parc Ar Bastard
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 0292791600015
Demandeur
GAEC BRAO BEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2016 à Taulé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292791600015 porte sur un projet situé Parc Ar Bastard. Le dossier a été déposé par GAEC BRAO BEVA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 63 358 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/10/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle D 468, D 470, D 472. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Taulé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 63 358 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 403 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 518 m² à 2 921 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 518 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 921 m² |
| Total | 2 518 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 518 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 921 m² |
| Total locaux | 2 518 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BRAO BEVA, dont l'adresse déclarée est à Taulé. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC BRAO BEVA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503764581
- SIRET
- 50376458100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TAULÉ (29670)
Autres dossiers de GAEC BRAO BEVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292791600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 468, D 470, D 472 à Taulé (29670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.