Permis de construire Locaux N° 0292791600010

Permis de construire n° 0292791600010 à Taulé pour 2 823 m² de locaux, Za De La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 0292791600010

Demandeur

HCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De La Gare, le permis de construire n° 0292791600010 a été délivré le 10 juin 2016 à Taulé (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est HCO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 823 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1014, B1015. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taulé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 943 m²

Surface créée

2 823 m²

Variation nette

+2 823 m²

Surface totale après

2 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1014 B1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 823 m² 2 823 m²
Total 0 m² 2 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 823 m² 2 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 823 m² 2 823 m²
Total locaux 0 m² 2 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 823 m² 2 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818219164
SIRET
81821916400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT POL DE LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292791600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De La Gare, à Taulé (29670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HCO et accordé le 10 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292791600010, déposé en mairie de Taulé.

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