Permis de construire Locaux N° 0292791400007

Permis de construire à Taulé pour 115 m² de locaux - Za De La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2014

Dossier PC n° 0292791400007

Demandeur

S.C.I. DE LA PENZE

Cette page présente le permis de construire n° 0292791400007, délivré le 14 juillet 2014 à Taulé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De La Gare, Taulé (29670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. DE LA PENZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1171, OB1170, OB1055.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 880 m²

Surface existante avant

1 295 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation

14 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
10/09/2014
Autorisation
14/07/2014
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Taulé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1171 OB1170 OB1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 295 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 410 m²
Total 1 295 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 295 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DE LA PENZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513603704
SIRET
51360370400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TAULE (29670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292791400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 juillet 2014
Date de dépôt 10/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Gare, Taulé (29670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. DE LA PENZE et accordé le 14 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292791400007, instruit par la commune de Taulé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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