Permis de construire n° 0292791300020 à Taulé pour 226 m² de locaux, Kermorvan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 0292791300020
Demandeur
EARL DES HORTENSIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2013 à Taulé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292791300020 porte sur un projet situé Kermorvan. EARL DES HORTENSIAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 515 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 882, A 793. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Taulé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
14/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermorvan
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 515 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 226 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 453 m² à 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 679 m² |
| Total | 453 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 453 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 679 m² |
| Total locaux | 453 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES HORTENSIAS, dont l'adresse déclarée est à Taulé. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
EARL DES HORTENSIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529849358
- SIRET
- 52984935800013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TAULÉ (29670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292791300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |