Permis de construire Logement N° 0292791300010

Permis de construire n° 0292791300010 à Taulé pour 93 m² de logement, lotissement Les Primeurs

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 0292791300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292791300010 a été délivré le 15 juillet 2013 à Taulé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé lotissement Les Primeurs.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 742 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2013, soit 14 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1715. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Taulé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

18/03/2014

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
18/03/2014
Autorisation
15/07/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2014

Localisation du projet à Taulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 742 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENVIC (29670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292791300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 18/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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