Le permis de construire n° 0292791300005 a été délivré le 17 mai 2013 à Taulé (Finistère, Bretagne), à l'adresse Le Vergos. Le dossier a été déposé par GAEC DU VERGOZ.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 38 038 m², le programme représente 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 530, F 531, F 532. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Taulé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 038 m²

Surface existante avant

3 415 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

3 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 530 F 531 F 532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vergos

Territoires administratifs

Commune: Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 038 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 415 m² à 3 665 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 415 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	3 665 m²
Total	3 415 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	3 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 415 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	3 665 m²
Total locaux	3 415 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	3 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU VERGOZ, dont l'adresse déclarée est à Taulé. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DU VERGOZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 315091835
SIRET: 31509183500019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1979
Localisation: TAULÉ (29670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292791300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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