Permis de construire Locaux N° 0292791200018

Permis de construire n° 0292791200018 à Taulé pour 170 m² de locaux, Pen Creac H

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 0292791200018

Demandeur

DU PEN CREAC'H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292791200018 a été délivré le 7 février 2013 à Taulé (Finistère, Bretagne), à l'adresse Pen Creac H. DU PEN CREAC'H porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 780 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2013. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 302. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Taulé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 780 m²

Surface existante avant

6 921 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

7 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
07/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2013

Localisation du projet à Taulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pen Creac H

Territoires administratifs

Commune
Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 780 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 921 m² à 7 091 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 921 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 7 091 m²
Total 6 921 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 7 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 921 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 7 091 m²
Total locaux 6 921 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 7 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU PEN CREAC'H, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Taulé. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DU PEN CREAC'H

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488370792
SIRET
48837079200019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
TAULÉ (29670)

Autres dossiers de DU PEN CREAC'H

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292791200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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