Permis de construire n° 0292782200003 à Spézet pour 65 m² de locaux, Reuniou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PC n° 0292782200003
Demandeur
GAEC DE CRANN HUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292782200003 a été délivré le 11 mai 2022 à Spézet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Reuniou. Le projet est porté par GAEC DE CRANN HUEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spézet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Spézet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 384 m² |
| Total | 319 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 319 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 384 m² |
| Total locaux | 319 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CRANN HUEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399173996
- SIRET
- 39917399600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SPEZET (29540)
Autres dossiers de GAEC DE CRANN HUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292782200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |