Permis de construire Logement N° 0292782100015

Permis de construire à Spézet pour 984 m² de logement - Rue Pierre Loheac

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier PC n° 0292782100015

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0292782100015, délivré le 27 mai 2022 à Spézet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Pierre Loheac, Spézet (29540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 969 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

984 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Spézet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Total 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292782100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Loheac, Spézet (29540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 27 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292782100015, instruit par la commune de Spézet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Spézet

Autres types d'autorisations à Spézet