Permis de construire Locaux N° 0292782100012

Permis de construire n° 0292782100012 à Spézet pour 312 m² de locaux, Kervern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 0292782100012

Demandeur

SCEA DE KERVERN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292782100012 a été délivré le 26 août 2021 à Spézet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervern. Le dossier a été déposé par SCEA DE KERVERN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F449, F450, F456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spézet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 028 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spézet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F449 F450 F456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 095 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 407 m²
Total 1 095 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 095 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 407 m²
Total locaux 1 095 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE KERVERN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412782872
SIRET
41278287200011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1997
Localisation
SPEZET (29540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292782100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kervern, à Spézet (29540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE KERVERN et accordée le 26 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292782100012, déposé en mairie de Spézet.

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