Permis d'aménager n° 0292782100001 à Spézet pour un terrain de 6 695 m², Rue Pierre Loheac
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PA n° 0292782100001
Demandeur
COMMUNE DE SPEZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292782100001 a été délivré le 9 novembre 2021 à Spézet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Pierre Loheac. Le projet est porté par COMMUNE DE SPEZET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 695 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Spézet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Spézet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SPEZET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902787
- SIRET
- 21290278700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SPEZET (29540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292782100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |