Permis de construire n° 0292781900002 à Spézet pour 561 m² de locaux, Kerescan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 0292781900002
Demandeur
E.A.R.L. DE KERESCAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerescan, le permis de construire n° 0292781900002 a été délivré le 7 mars 2019 à Spézet (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par E.A.R.L. DE KERESCAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A916, A917, A1566. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spézet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Spézet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 511 m² | 561 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 174 m² | 2 685 m² |
| Total | 2 511 m² | 561 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 174 m² | 2 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 511 m² | 561 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 174 m² | 2 685 m² |
| Total locaux | 2 511 m² | 561 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 174 m² | 2 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. DE KERESCAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413987421
- SIRET
- 41398742100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SPEZET (29540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292781900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |