Permis de construire Locaux N° 0292781800011

Permis de construire n° 0292781800011 à Spézet pour 1 424 m² de locaux, Kermenguy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 0292781800011

Demandeur

DE KERMENGUY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Spézet (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292781800011 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé Kermenguy. La demande émane de DE KERMENGUY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1375, C549, C552. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spézet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 291 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 408 m²

Surface totale après

1 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spézet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1375 C549 C552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 1 424 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 408 m² 1 867 m²
Total 459 m² 1 424 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 408 m² 1 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 459 m² 1 424 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 408 m² 1 867 m²
Total locaux 459 m² 1 424 m² 0 m² 16 m² 0 m² 1 408 m² 1 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERMENGUY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
803843036
SIRET
80384303600010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
SPEZET (29540)

Autres dossiers de DE KERMENGUY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292781800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 291 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kermenguy, à Spézet (29540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE KERMENGUY et accordé le 20 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292781800011, déposé en mairie de Spézet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Spézet

Autres types d'autorisations à Spézet