Permis de construire à Spézet pour 1 424 m² de locaux - Kermenguy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 0292781800011
Demandeur
DE KERMENGUY
Cette page présente le permis de construire n° 0292781800011, délivré le 20 septembre 2018 à Spézet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kermenguy, Spézet (29540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE KERMENGUY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1375, C549, C552.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Spézet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 1 424 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 867 m² |
| Total | 459 m² | 1 424 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 459 m² | 1 424 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERMENGUY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 803843036
- SIRET
- 80384303600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SPEZET (29540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292781800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |