Permis de construire n° 0292781900001 à Spézet pour 993 m² de locaux, Rest Grantec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 0292781900001
Demandeur
ANDRE JEAN-LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292781900001, délivré le 7 février 2019 à Spézet (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rest Grantec. ANDRE JEAN-LUC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1291, E1215. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spézet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Spézet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 534 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 527 m² |
| Total | 1 534 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 534 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 527 m² |
| Total locaux | 1 534 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDRE JEAN-LUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390195121
- SIRET
- 39019512100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SPEZET (29540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292781900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |