Permis de construire Locaux N° 0292781500001

Permis de construire n° 0292781500001 à Spézet pour 1 505 m² de locaux, Restangoff

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 0292781500001

Demandeur

EARL LE JEUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Spézet (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292781500001 a été délivré le 5 février 2015, pour un projet situé Restangoff. Le demandeur déclaré est EARL LE JEUNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 505 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D326, D327. Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spézet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/06/2016
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
05/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2016

Localisation du projet à Spézet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D326 D327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Restangoff

Territoires administratifs

Commune
Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²
Total 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²
Total locaux 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE JEUNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
352786123
SIRET
35278612300013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
SPEZET (29540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292781500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 10/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Restangoff, à Spézet (29540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE JEUNE et accordé le 5 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292781500001, déposé en mairie de Spézet.

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