Permis de construire Locaux N° 0292751900004

Permis de construire n° 0292751900004 à Scrignac pour 1 422 m² de locaux, Kerguezennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 0292751900004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROUSVOAL A.M.C.J.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2019 à Scrignac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292751900004 porte sur un projet situé Kerguezennec. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROUSVOAL A.M.C.J..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1065, E1068, E671. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scrignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 322 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

3 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1065 E1068 E671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerguezennec

Territoires administratifs

Commune
Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 322 m² 1 422 m² 0 m² 370 m² 0 m² 1 052 m² 3 374 m²
Total 2 322 m² 1 422 m² 0 m² 370 m² 0 m² 1 052 m² 3 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 322 m² 1 422 m² 0 m² 370 m² 0 m² 1 052 m² 3 374 m²
Total locaux 2 322 m² 1 422 m² 0 m² 370 m² 0 m² 1 052 m² 3 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROUSVOAL A.M.C.J.

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
433441680
SIRET
43344168000017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SCRIGNAC (29640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292751900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerguezennec, à Scrignac (29640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROUSVOAL A.M.C.J. et accordée le 5 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292751900004, déposé en mairie de Scrignac.

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