Permis de construire n° 0292751800002 à Scrignac pour 403 m² de locaux, Le Hinguer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 0292751800002
Demandeur
EARL MADEC DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2018 à Scrignac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292751800002 porte sur un projet situé Le Hinguer. EARL MADEC DIDIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B572, B574, B575. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Scrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hinguer
Territoires administratifs
- Commune
- Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 914 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 317 m² |
| Total | 1 914 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 914 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 317 m² |
| Total locaux | 1 914 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MADEC DIDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499720373
- SIRET
- 49972037300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SCRIGNAC (29640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292751800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |