Permis de construire n° 0292751800002 à Scrignac pour 403 m² de locaux, Le Hinguer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 0292751800002
Demandeur
EARL MADEC DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2018 à Scrignac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292751800002 porte sur un projet situé Le Hinguer. EARL MADEC DIDIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 200 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 572, B 574, B 575. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Scrignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Scrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hinguer
Territoires administratifs
- Commune
- Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 403 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 914 m² à 2 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 914 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 317 m² |
| Total | 1 914 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 914 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 317 m² |
| Total locaux | 1 914 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MADEC DIDIER, dont l'adresse déclarée est à Scrignac. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL MADEC DIDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499720373
- SIRET
- 49972037300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SCRIGNAC (29640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292751800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |