Permis de construire Locaux N° 0292751700005

Permis de construire n° 0292751700005 à Scrignac pour 80 m² de locaux, 20 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 0292751700005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 0292751700005 a été délivré le 6 octobre 2017 à Scrignac (Finistère, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C417. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scrignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 564 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCRIGNAC (29640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292751700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du 19 Mars 1962, à Scrignac (29640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292751700005, déposé en mairie de Scrignac.

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