Permis de construire Locaux N° 0292742200011

Permis de construire n° 0292742200011 à Scaër pour 124 m² de locaux, 28 Rue Henri Croissant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 0292742200011

Demandeur

NAAHELU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292742200011, délivré le 26 octobre 2022 à Scaër (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 28 Rue Henri Croissant. NAAHELU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ16. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 427 m²
Total 303 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 298 m²
Autres activités 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
dont Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total locaux 303 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAAHELU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
850949264
SIRET
85094926400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SCAER (29390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292742200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Henri Croissant, à Scaër (29390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NAAHELU et accordée le 26 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292742200011, déposé en mairie de Scaër.

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