Permis de construire Logement N° 0292741500003

Permis de construire n° 0292741500003 à Scaër pour 122 m² de logement, Rue Henri Croissant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 0292741500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292741500003, délivré le 25 février 2015 à Scaër (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Henri Croissant.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ9. Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
25/02/2015
3
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAULIN (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292741500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Croissant, à Scaër (29390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292741500003, déposé en mairie de Scaër.

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