Permis de construire Locaux N° 0292742200013

Permis de construire n° 0292742200013 à Scaër pour 340 m² de locaux, 29 Rue Jean Jaures

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 0292742200013

Demandeur

ASSOCIATION ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292742200013 a été délivré le 23 novembre 2022 à Scaër (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 29 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION ADULTES ET JEUNES HANDICAPES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en commerce et activités de service et 86 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC453, BC436, BC457. L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
23/11/2022
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC453 BC436 BC457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Locaux 288 m² 103 m² 237 m² 0 m² 107 m² 233 m² 521 m²
Total 418 m² 103 m² 237 m² 0 m² 237 m² 103 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 17 m² 107 m² 0 m² 22 m² 102 m² 305 m²
Autres activités 85 m² 86 m² 130 m² 0 m² 85 m² 131 m² 216 m²
dont Bureaux 0 m² 86 m² 130 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Entrepôt 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total locaux 288 m² 103 m² 237 m² 0 m² 107 m² 233 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
313701773
SIRET
31370177300092
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Autres dossiers de ASSOCIATION ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292742200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Jean Jaures, à Scaër (29390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et accordée le 23 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292742200013, déposé en mairie de Scaër.

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