Permis de construire Locaux N° 0292741900015

Permis de construire n° 0292741900015 à Scaër pour 1 372 m² de locaux, Le Merdy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2019

Dossier PC n° 0292741900015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2019 à Scaër (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292741900015 porte sur un projet situé Le Merdy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 372 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C43, C834, C833. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 726 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

1 372 m²

Variation nette

-263 m²

Surface totale après

1 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C43 C834 C833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Merdy

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 635 m² 1 372 m² 0 m² 1 635 m² 0 m² -263 m² 1 372 m²
Total 1 635 m² 1 372 m² 0 m² 1 635 m² 0 m² -263 m² 1 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 635 m² 1 372 m² 0 m² 1 635 m² 0 m² -263 m² 1 372 m²
Total locaux 1 635 m² 1 372 m² 0 m² 1 635 m² 0 m² -263 m² 1 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCA R (29390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292741900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Merdy, à Scaër (29390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292741900015, déposé en mairie de Scaër.

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