Permis de construire Locaux N° 0292741900014

Permis de construire n° 0292741900014 à Scaër pour 4 751 m² de locaux, 2 Rue Louis Pasteur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 0292741900014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292741900014 a été délivré le 2 août 2019 à Scaër (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Louis Pasteur.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 751 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB439, BB407, BB211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 558 m²

Surface existante avant

5 469 m²

Surface créée

4 751 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

5 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB439 BB407 BB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 469 m² 4 751 m² 0 m² 4 228 m² 0 m² 523 m² 5 992 m²
Total 5 469 m² 4 751 m² 0 m² 4 228 m² 0 m² 523 m² 5 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 469 m² 4 751 m² 0 m² 4 228 m² 0 m² 523 m² 5 992 m²
Total locaux 5 469 m² 4 751 m² 0 m² 4 228 m² 0 m² 523 m² 5 992 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCA R (29390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292741900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Louis Pasteur, à Scaër (29390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292741900014, déposé en mairie de Scaër.

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