Permis de construire Locaux N° 0292741900030

Permis de construire n° 0292741900030 à Scaër pour 656 m² de locaux, Le Merdy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2020

Dossier PC n° 0292741900030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Scaër (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292741900030 a été délivré le 2 février 2020, pour un projet situé Le Merdy.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 726 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C833, C43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 726 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

656 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C833 C43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Merdy

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 635 m² 0 m² 656 m² 0 m² 656 m² 0 m² 1 635 m²
Total 1 635 m² 0 m² 656 m² 0 m² 656 m² 0 m² 1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 635 m² 0 m² 656 m² 0 m² 656 m² 0 m² 1 635 m²
Total locaux 1 635 m² 0 m² 656 m² 0 m² 656 m² 0 m² 1 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCA R (29390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292741900030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 726 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Merdy, à Scaër (29390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292741900030, déposé en mairie de Scaër.

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