Permis de construire n° 0292741700009 à Scaër pour 1 637 m² de locaux, Kerbrezellec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2017
Dossier PC n° 0292741700009
Demandeur
SCEA DE KERBREZELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292741700009, délivré le 18 juin 2017 à Scaër (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerbrezellec. Le demandeur déclaré est SCEA DE KERBREZELLEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 637 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M1360, M1359, M1358. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scaër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbrezellec
Territoires administratifs
- Commune
- Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 458 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 5 095 m² |
| Total | 3 458 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 5 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 458 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 5 095 m² |
| Total locaux | 3 458 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 5 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE KERBREZELLEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382871499
- SIRET
- 38287149900010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SCA R (29390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292741700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |