Permis de construire Locaux N° 0292741400041

Permis de construire n° 0292741400041 à Scaër pour 80 m² de locaux, La Grande Motte

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 0292741400041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292741400041 a été délivré le 24 octobre 2014 à Scaër (Finistère, Bretagne), pour un projet situé La Grande Motte.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K1219, K1223, K1221. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/10/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2015

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1219 K1223 K1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Motte

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 48 m² 32 m² 0 m² 32 m² 48 m² 80 m²
Total 32 m² 48 m² 32 m² 0 m² 32 m² 48 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 48 m² 32 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 32 m² 48 m² 32 m² 0 m² 32 m² 48 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCA R (29390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292741400041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Grande Motte, à Scaër (29390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292741400041, déposé en mairie de Scaër.

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