Permis de construire n° 0292732000022 à Santec pour 1 711 m² de logement, 7 Rue Des Mouettes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 0292732000022
Demandeur
CF 2 INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292732000022 a été délivré le 29 janvier 2021 à Santec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Des Mouettes. Le demandeur déclaré est CF 2 INVEST.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB211, AB212, AB213. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Santec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 986 m² | 0 m² | 1 711 m² | 275 m² | 1 711 m² | -275 m² | 1 711 m² |
| Total | 1 986 m² | 0 m² | 1 711 m² | 275 m² | 1 711 m² | -275 m² | 1 711 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 7 | 7 | 5 | 1 | - | 26 |
| 23,1 % | 26,9 % | 26,9 % | 19,2 % | 3,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CF 2 INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522266840
- SIRET
- 52226684000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Autres dossiers de CF 2 INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292732000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |