Permis de construire n° 0292732000022 à Santec pour 1 711 m² de logement, 7 rue des Mouettes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 0292732000022
Demandeur
CF 2 INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292732000022 a été délivré le 29 janvier 2021 à Santec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 rue des Mouettes. Le marchand de biens CF 2 INVEST porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 26 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 9 135 m², le programme représente 1 711 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2023, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 211, AB 212, AB 213. La voie, rue des Mouettes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 388 permis de construire et déclarations préalables à Santec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Santec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 9 135 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 711 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 711 m² parmi les 1 986 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 986 m² à 1 711 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 986 m² | 0 m² | 1 711 m² | 275 m² | 1 711 m² | -275 m² | 1 711 m² |
| Total | 1 986 m² | 0 m² | 1 711 m² | 275 m² | 1 711 m² | -275 m² | 1 711 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 7 | 7 | 5 | 1 | - | 26 |
| 23,1 % | 26,9 % | 26,9 % | 19,2 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CF 2 INVEST, une SARL basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CF 2 INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522266840
- SIRET
- 52226684000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de CF 2 INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292732000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 25/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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