Permis de construire Logement N° 07814317E0008

Permis de construire à Châteaufort pour 600 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 07814317E0008

Demandeur

CF 2 INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 07814317E0008, délivré le 23 octobre 2017 à Châteaufort (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Châteaufort (78117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CF 2 INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2018.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
04/11/2018
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2018

Localisation du projet à Châteaufort

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaufort Code postal 78117 Identifiant INSEE 78143
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Locaux 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 100 m²
Total 700 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 1 - - 8
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CF 2 INVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522266840
SIRET
52226684000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VAUHALLAN (91430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814317E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 04/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Châteaufort (78117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CF 2 INVEST et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814317E0008, instruit par la commune de Châteaufort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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