Permis de construire n° 0292732000017 à Santec pour 741 m² de locaux, Route De Poulmavic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 0292732000017
Demandeur
DU PALUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292732000017, délivré le 9 décembre 2020 à Santec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Poulmavic. DU PALUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 741 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE159, AE160, AE161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 741 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 380 m² | 939 m² |
| Total | 559 m² | 741 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 380 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 559 m² | 741 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 380 m² | 939 m² |
| Total locaux | 559 m² | 741 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 380 m² | 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PALUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 803486646
- SIRET
- 80348664600018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SANTEC (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292732000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |