Permis de construire n° 0292711700002 à Saint-Vougay pour 722 m² de locaux, Kerhuella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 0292711700002
Demandeur
PRIGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vougay (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292711700002 a été délivré le 16 février 2017, pour un projet situé Kerhuella. Le projet est porté par PRIGENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2243, 0B2241, 0B2237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vougay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vougay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vougay Code postal 29440 Identifiant INSEE 29271
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 957 m² | 722 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 670 m² | 2 627 m² |
| Total | 1 957 m² | 722 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 670 m² | 2 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 957 m² | 722 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 670 m² | 2 627 m² |
| Total locaux | 1 957 m² | 722 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 670 m² | 2 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIGENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404169245
- SIRET
- 40416924500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-VOUGAY (29440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292711700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |