Permis de construire n° 0292671600002 à Saint-Thois pour 592 m² de locaux, Rudenez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 0292671600002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA VALLEE DE L'AULNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292671600002 a été délivré le 8 avril 2016 à Saint-Thois (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rudenez. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA VALLEE DE L'AULNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A776, A780. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rudenez
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thois Code postal 29520 Identifiant INSEE 29267
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 853 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 445 m² |
| Total | 1 853 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 853 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 445 m² |
| Total locaux | 1 853 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA VALLEE DE L'AULNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511013609
- SIRET
- 51101360900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-THOIS (29520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292671600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |