Le permis de construire n° 0292671600002 a été délivré le 8 avril 2016 à Saint-Thois (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rudenez. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA VALLEE DE L'AULNE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 5 707 m², le programme représente 592 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 776, A 780. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 707 m²

Surface existante avant

1 853 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

2 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 776 A 780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rudenez

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thois Code postal 29520 Identifiant INSEE 29267
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 707 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 592 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 853 m² à 2 445 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 853 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	2 445 m²
Total	1 853 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	2 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 853 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	2 445 m²
Total locaux	1 853 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	2 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA VALLEE DE L'AULNE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint-Thois. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA VALLEE DE L'AULNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 511013609
SIRET: 51101360900017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2009
Localisation: SAINT-THOIS (29520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292671600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Thois

DP n°0292671400004 Locaux Autorisé

rue de Veroudy

Saint-Thois (29520)

Nouvelle construction

21 mai 2014 16 m² SDP

PC n°0292671400002 Locaux Terminé

Ty Lann

Saint-Thois (29520)

Extension sans transformation

13 août 2014 1 696 m² SDP GESTIN

PC n°0292671500001 Locaux Terminé

Tor Ar Hoat

Saint-Thois (29520)

Extension sans transformation

04 mars 2015 100 m² SDP

DP n°0292671700003 Locaux Terminé

Kergallec Ar Lay

Saint-Thois (29520)

Nouvelle construction

14 mars 2017 4 m² SDP FREE MOBILE

PC n°0292671700003 Locaux Autorisé

Tor Ar Hoat

Saint-Thois (29520)

Nouvelle construction

07 avr. 2017 91 m² SDP

PC n°0292671700004 Locaux Autorisé

Kerrospars

Saint-Thois (29520)

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14 juin 2017 173 m² SDP EARL FLOCHLAY

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