Permis de construire Locaux N° 0292671400002

Permis de construire n° 0292671400002 à Saint-Thois pour 1 696 m² de locaux, Ty Lann

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 0292671400002

Demandeur

GESTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2014 à Saint-Thois (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292671400002 porte sur un projet situé Ty Lann. GESTIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 696 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D8, D248, D252. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 515 m²

Surface existante avant

2 205 m²

Surface créée

1 696 m²

Variation nette

+1 514 m²

Surface totale après

3 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/12/2015
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2015

Localisation du projet à Saint-Thois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D8 D248 D252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Lann

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thois Code postal 29520 Identifiant INSEE 29267
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 205 m² 1 696 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 514 m² 3 719 m²
Total 2 205 m² 1 696 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 514 m² 3 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 205 m² 1 696 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 514 m² 3 719 m²
Total locaux 2 205 m² 1 696 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 514 m² 3 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
753951722
SIRET
75395172200010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-THOIS (29520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292671400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 28/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 515 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ty Lann, à Saint-Thois (29520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GESTIN et accordée le 13 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292671400002, déposé en mairie de Saint-Thois.

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