Permis de construire n° 0292671400002 à Saint-Thois pour 1 696 m² de locaux, Ty Lann
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 0292671400002
Demandeur
GESTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2014 à Saint-Thois (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292671400002 porte sur un projet situé Ty Lann. GESTIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 515 m², le programme représente 1 696 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle D 8, D 248, D 252. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Thois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Lann
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thois Code postal 29520 Identifiant INSEE 29267
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 515 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 696 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 205 m² à 3 719 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 205 m² | 1 696 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 514 m² | 3 719 m² |
| Total | 2 205 m² | 1 696 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 514 m² | 3 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 205 m² | 1 696 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 514 m² | 3 719 m² |
| Total locaux | 2 205 m² | 1 696 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 514 m² | 3 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GESTIN, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint-Thois. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GESTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 753951722
- SIRET
- 75395172200010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-THOIS (29520)
Autres dossiers de GESTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292671400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |