À Saint-Thois (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292671700003 a été délivré le 7 avril 2017, pour un projet situé Tor Ar Hoat.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 792 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1078. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 792 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tor Ar Hoat

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thois Code postal 29520 Identifiant INSEE 29267
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 792 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.

La surface de plancher passe de 128 m² à 219 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Locaux	0 m²	91 m²	91 m²	91 m²
Total	128 m²	91 m²	91 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	91 m²	91 m²	91 m²
dont Entrepôt	91 m²	91 m²	91 m²
Total locaux	91 m²	91 m²	91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-THOIS (29520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292671700003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Thois

PC n°0292671500001 Locaux Terminé

Tor Ar Hoat

Saint-Thois (29520)

Extension sans transformation

04 mars 2015 100 m² SDP

PC n°0292671600002 Locaux Autorisé

Rudenez

Saint-Thois (29520)

Nouvelle construction

08 avr. 2016 592 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA VALLEE DE L'AULNE

DP n°0292671700003 Locaux Terminé

Kergallec Ar Lay

Saint-Thois (29520)

Nouvelle construction

14 mars 2017 4 m² SDP FREE MOBILE

PC n°0292671700004 Locaux Autorisé

Kerrospars

Saint-Thois (29520)

Nouvelle construction

14 juin 2017 173 m² SDP EARL FLOCHLAY

PC n°0292671800004 Logement Terminé

rue du Manoir

Saint-Thois (29520)

Nouvelle construction

08 juin 2018 74 m² SDP FINISTERE HABITAT

PC n°0292671800003 Logement Terminé

rue de Veroudy

Saint-Thois (29520)

Nouvelle construction

12 juin 2018 148 m² SDP FINISTERE HABITAT

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Permis d'aménager à Saint-Thois

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