Permis de construire n° 0292661700011 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 924 m² de locaux, Marques
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 0292661700011
Demandeur
S.C.I. TI-GAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292661700011 a été délivré le 2 août 2017 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Marques. Le projet est porté par S.C.I. TI-GAR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN51, ZN130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 561 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 485 m² |
| Total | 1 561 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 561 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 485 m² |
| dont Industrie | 1 561 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 485 m² |
| Total locaux | 1 561 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. TI-GAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799075379
- SIRET
- 79907537900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER (29410)
Autres dossiers de S.C.I. TI-GAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292661700011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |