Permis de construire Locaux N° 0292661700011

Permis de construire à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 924 m² de locaux - Marques

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 0292661700011

Demandeur

S.C.I. TI-GAR

Cette page présente le permis de construire n° 0292661700011, délivré le 2 août 2017 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Marques, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. TI-GAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN51, ZN130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 561 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

2 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN51 ZN130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 561 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 2 485 m²
Total 1 561 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 2 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 561 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 2 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. TI-GAR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799075379
SIRET
79907537900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292661700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 924 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marques, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. TI-GAR et accordé le 2 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292661700011, instruit par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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