Permis de construire Logement N° 0292661400011

Permis de construire n° 0292661400011 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 650 m² de logement, Penn Ar Park

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2014

Dossier PC n° 0292661400011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292661400011 a été délivré le 9 août 2014, pour un projet situé Penn Ar Park. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC122, AC121, AC120. Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 391 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
08/12/2015
Autorisation
09/08/2014
Chantier (DOC)
08/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC122 AC121 AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penn Ar Park

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 1 - 8
- - 50,0 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292661400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 août 2014
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Penn Ar Park, à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29 et accordé le 9 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292661400011, déposé en mairie de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.

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