Le permis de construire n° 0292641600004, délivré le 23 avril 2016 à Saint-Servais (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Spern Ar Bic. Le projet est porté par GAEC DU LAND.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 078 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1629. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Servais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Servais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Servais Code postal 29400 Identifiant INSEE 29264
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 078 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 078 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 078 m²	1 078 m²
Total	0 m²	1 078 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 078 m²	1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 078 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 078 m²	1 078 m²
Total locaux	0 m²	1 078 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 078 m²	1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU LAND, dont l'adresse déclarée est à Saint-Servais. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DU LAND

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 443062062
SIRET: 44306206200015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-SERVAIS (29400)

Autres dossiers de GAEC DU LAND

PC n°0292641500008 Commencé

Spern Ar Bic

Saint-Servais (29400)

Nouvelle construction

26 mai 2015

PC n°0292641300001 Terminé

Keroualar

Saint-Servais (29400)

Extension sans transformation

20 juil. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292641600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Servais

PC n°0292641500008 Locaux Commencé

Spern Ar Bic

Saint-Servais (29400)

Nouvelle construction

26 mai 2015 1 579 m² SDP GAEC DU LAND

PC n°0292641500007 Locaux Commencé

13 Le Bourg

Saint-Servais (29400)

Nouvelle construction

10 juin 2015 95 m² SDP COMMUNE DE SAINT SERVAIS

PC n°0292641500010 Logement Autorisé

1 Le Hameau de la Vallee

Saint-Servais (29400)

Nouvelle construction

05 nov. 2015 91 m² SDP

PC n°02926416L0005 Logement Commencé

Kerivin

Saint-Servais (29400)

Nouvelle construction

09 juin 2016 126 m² SDP

PC n°02926416L0007 Locaux Autorisé

Le Strejou Parc Ar Leur

Saint-Servais (29400)

Nouvelle construction

15 juil. 2016 179 m² SDP COMMUNE DE SAINT SERVAIS

PC n°02926416L0008 Logement Commencé

Kerivin

Saint-Servais (29400)

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18 nov. 2016 92 m² SDP

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Permis d'aménager à Saint-Servais

2 autorisations