Permis de construire n° 0292641500008 à Saint-Servais pour 1 579 m² de locaux, Spern Ar Bic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 0292641500008
Demandeur
GAEC DU LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292641500008 a été délivré le 26 mai 2015 à Saint-Servais (Finistère, Bretagne), à l'adresse Spern Ar Bic. La demande émane de GAEC DU LAND.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 888 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/10/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1707, A 1631, A 1630. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Servais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Servais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Spern Ar Bic
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Servais Code postal 29400 Identifiant INSEE 29264
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 888 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 579 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
| Total | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU LAND, dont l'adresse déclarée est à Saint-Servais. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DU LAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443062062
- SIRET
- 44306206200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-SERVAIS (29400)
Autres dossiers de GAEC DU LAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292641500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |