Permis de construire n° 0292641300001 à Saint-Servais pour 543 m² de locaux, Keroualar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2013
Dossier PC n° 0292641300001
Demandeur
GAEC DU LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292641300001 a été délivré le 20 juillet 2013 à Saint-Servais (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keroualar. Le projet est porté par GAEC DU LAND.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 543 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 410 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 311. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Servais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
05/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Servais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keroualar
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Servais Code postal 29400 Identifiant INSEE 29264
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 543 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 594 m² à 897 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 543 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 303 m² | 897 m² |
| Total | 594 m² | 543 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 303 m² | 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 594 m² | 543 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 303 m² | 897 m² |
| Total locaux | 594 m² | 543 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 303 m² | 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU LAND, dont l'adresse déclarée est à Saint-Servais. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DU LAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443062062
- SIRET
- 44306206200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-SERVAIS (29400)
Autres dossiers de GAEC DU LAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292641300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |