Permis de construire Logement N° 0292632400001

Permis de construire n° 0292632400001 à Saint-Ségal pour 141 m² de logement, 4 Lotissement Les Rosiers

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 0292632400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292632400001 a été délivré le 19 mars 2024, pour un projet situé 4 Lotissement Les Rosiers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB492. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ségal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 156 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2024
Chantier (DOC)
27/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Saint-Ségal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292632400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Lotissement Les Rosiers, à Saint-Ségal (29590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 27 mars 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292632400001, déposé en mairie de Saint-Ségal.

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