Permis de construire Locaux N° 0292622400004

Permis de construire n° 0292622400004 à Saint-Sauveur pour 2 753 m² de locaux, Kerriou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 0292622400004

Demandeur

EARL LOSSEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerriou, le permis de construire n° 0292622400004 a été délivré le 26 novembre 2024 à Saint-Sauveur (Finistère, Bretagne). La demande émane de EARL LOSSEC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 753 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1706, 0B1709, 0B1710. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 945 m²

Surface existante avant

12 707 m²

Surface créée

2 753 m²

Variation nette

+1 683 m²

Surface totale après

14 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1706 0B1709 0B1710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerriou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 29400 Identifiant INSEE 29262
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 707 m² 2 753 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 1 683 m² 14 390 m²
Total 12 707 m² 2 753 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 1 683 m² 14 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 707 m² 2 753 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 1 683 m² 14 390 m²
Total locaux 12 707 m² 2 753 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 1 683 m² 14 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LOSSEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
404724767
SIRET
40472476700011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAINT SAUVEUR (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292622400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerriou, à Saint-Sauveur (29400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LOSSEC et accordée le 26 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292622400004, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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