Permis de construire Logement N° 0292622400003

Permis de construire n° 0292622400003 à Saint-Sauveur pour 78 m² de logement, 0010 Rue Hent Avel Mor

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 0292622400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292622400003 a été délivré le 28 juin 2024 à Saint-Sauveur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 0010 Rue Hent Avel Mor.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 29400 Identifiant INSEE 29262
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGOURVEST (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292622400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0010 Rue Hent Avel Mor, à Saint-Sauveur (29400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292622400003, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur