Permis de construire n° 0292621500002 à Saint-Sauveur pour 1 986 m² de locaux, Perros
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 0292621500002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PENGUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Perros, le permis de construire n° 0292621500002 a été délivré le 17 avril 2015 à Saint-Sauveur (Finistère, Bretagne). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PENGUILLY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 986 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D263, D262, D261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perros
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 29400 Identifiant INSEE 29262
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 052 m² | 1 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 986 m² | 3 038 m² |
| Total | 1 052 m² | 1 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 986 m² | 3 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 052 m² | 1 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 986 m² | 3 038 m² |
| Total locaux | 1 052 m² | 1 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 986 m² | 3 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PENGUILLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351363767
- SIRET
- 35136376700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (29400)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PENGUILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292621500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |