Permis de construire Locaux N° 0292621400001

Permis de construire n° 0292621400001 à Saint-Sauveur pour 116 m² de locaux, Moulin De Kereon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 0292621400001

Demandeur

SCI ACCUEIL MOULIN DE KEREON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2014 à Saint-Sauveur (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292621400001 porte sur un projet situé Moulin De Kereon. SCI ACCUEIL MOULIN DE KEREON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1A. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 061 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

B1A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Kereon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 29400 Identifiant INSEE 29262
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 276 m²
Total 160 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 276 m²
Total locaux 160 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACCUEIL MOULIN DE KEREON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531869204
SIRET
53186920400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SAUVEUR (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292621400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 061 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moulin De Kereon, à Saint-Sauveur (29400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACCUEIL MOULIN DE KEREON et accordé le 22 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292621400001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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