À Saint-Renan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292601800030 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé 1-1B Rue des Ecoles. L'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 59 logements, dont 4 logements individuels et 55 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 55 des 59 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 758 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 590 m², soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 94. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Renan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 590 m²

Surface existante avant

4 620 m²

Surface créée

3 918 m²

Variation nette

+3 918 m²

Surface totale après

8 538 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/09/2018

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 590 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	59 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 758 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 620 m² à 8 538 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 758 m²	3 758 m²	3 758 m²
Locaux	4 620 m²	160 m²	160 m²	4 780 m²
Total	4 620 m²	3 918 m²	3 918 m²	8 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	4 620 m²	0 m²	0 m²	4 620 m²
Autres activités	0 m²	160 m²	160 m²	160 m²
dont Bureaux	0 m²	160 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	4 620 m²	160 m²	160 m²	4 780 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 55 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 33 sur 59.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	59
Logements individuels	4
Logements collectifs	55
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	55

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	26	27	6	-	59
-	-	44,1 %	45,8 %	10,2 %	-	100,0 %

Financement et aides

55 des 59 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Brest. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 369 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 699200051
SIRET: 69920005100067
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: BREST (29200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292601800030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	13/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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