Permis de construire Locaux N° 0292391900013

Permis de construire à Roscoff pour 1 843 m² de locaux - 31 Rue Brizeux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 0292391900013

Demandeur

EHPAD DU HAUT LEON

Cette page présente le permis de construire n° 0292391900013, délivré le 3 septembre 2019 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue Brizeux, Roscoff (29680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD DU HAUT LEON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE68, AE69, AE70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 375 m²

Surface existante avant

4 283 m²

Surface créée

1 843 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

5 426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE68 AE69 AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 283 m² 1 843 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 143 m² 5 426 m²
Total 4 283 m² 1 843 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 143 m² 5 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 283 m² 1 843 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 143 m² 5 426 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD DU HAUT LEON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
200073641
SIRET
20007364100017
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
SAINT POL DE LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292391900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Brizeux, Roscoff (29680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD DU HAUT LEON et accordé le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292391900013, instruit par la commune de Roscoff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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