Permis de construire Locaux N° 0292391900013

Permis de construire n° 0292391900013 à Roscoff pour 1 843 m² de locaux, 31 Rue Brizeux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 0292391900013

Demandeur

EHPAD DU HAUT LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2019 à Roscoff (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292391900013 porte sur un projet situé 31 Rue Brizeux. La demande émane de EHPAD DU HAUT LEON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE68, AE69, AE70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roscoff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 375 m²

Surface existante avant

4 283 m²

Surface créée

1 843 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

5 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE68 AE69 AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 283 m² 1 843 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 143 m² 5 426 m²
Total 4 283 m² 1 843 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 143 m² 5 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 283 m² 1 843 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 143 m² 5 426 m²
Total locaux 4 283 m² 1 843 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 143 m² 5 426 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD DU HAUT LEON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
200073641
SIRET
20007364100017
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT POL DE LEON (29250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292391900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 375 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Brizeux, à Roscoff (29680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EHPAD DU HAUT LEON et accordée le 3 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292391900013, déposé en mairie de Roscoff.

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