Permis de construire n° 0292591900039 à Saint-Pol-de-Léon pour 1 270 m² de locaux, Kerisnel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 0292591900039
Demandeur
SARL SEITE TY COZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292591900039 a été délivré le 10 juin 2020 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerisnel. SARL SEITE TY COZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC75, BC241, BC415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 058 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 4 328 m² |
| Total | 3 058 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 4 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 058 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 4 328 m² |
| Total locaux | 3 058 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 4 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SEITE TY COZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523296598
- SIRET
- 52329659800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Autres dossiers de SARL SEITE TY COZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591900039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |