Permis de construire à Saint-Pol-de-Léon pour 1 270 m² de locaux - Kerisnel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 0292591900039
Demandeur
SARL SEITE TY COZ
Cette page présente le permis de construire n° 0292591900039, délivré le 10 juin 2020 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerisnel, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SEITE TY COZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC75, BC241, BC415.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 058 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 4 328 m² |
| Total | 3 058 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 4 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 058 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 4 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SEITE TY COZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523296598
- SIRET
- 52329659800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591900039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |