Permis de construire Locaux N° 0292591600003

Permis de construire n° 0292591600003 à Saint-Pol-de-Léon pour 1 490 m² de locaux, Kerisnel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 juin 2016

Dossier PC n° 0292591600003

Demandeur

SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292591600003 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2016 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerisnel. SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 490 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT270. Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

1 490 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 1 490 m² 0 m² 520 m² 0 m² 970 m² 1 490 m²
Total 520 m² 1 490 m² 0 m² 520 m² 0 m² 970 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
Commerce et services 520 m² 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² -520 m² 0 m²
dont Hôtels 520 m² 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² -520 m² 0 m²
Total locaux 520 m² 1 490 m² 0 m² 520 m² 0 m² 970 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
926150129
SIRET
92615012900019
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1961
Localisation
SAINT-POL-DE-LEON (29250)

Autres dossiers de SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292591600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 juin 2016
Date de dépôt 05/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerisnel, à Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES ; la décision est intervenue le 7 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591600003, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pol-de-Léon

Autres types d'autorisations à Saint-Pol-de-Léon