Permis de construire Locaux N° 0292592100029

Permis de construire n° 0292592100029 à Saint-Pol-de-Léon pour 702 m² de locaux, Kerisnel/Ty Coz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 0292592100029

Demandeur

SARL SEITE TY COZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2021 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292592100029 porte sur un projet situé Kerisnel/Ty Coz. Le demandeur déclaré est SARL SEITE TY COZ.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC75, BC199, BC241. Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 656 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

9 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
25/03/2022
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2022

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC75 BC199 BC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 656 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 9 358 m²
Total 8 656 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 9 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 656 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 9 358 m²
Total locaux 8 656 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 9 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SEITE TY COZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523296598
SIRET
52329659800015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT POL DE LEON (29250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292592100029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 25/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kerisnel/Ty Coz, à Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL SEITE TY COZ et accordée le 3 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 25 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292592100029, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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